Vous êtes ici

Audition de l'enfant

Publié par Hélène Laroche, avocat spécialisé en droit de la famille
01
juin

Dans un contexte de séparation ou de divorce, le Juge place l'intérêt de l'enfant au coeur de sa décision et notamment en prenant en considération, la qualité et la fréquence de la relation entre l’enfant ou  ses parents, le besoin de vivre avec l’un des deux parents ou les deux, les qualités éducatives et affectives de chaque parent.

L’enfant sera confié généralement au parent le plus stable et le mieux à même de suivre la scolarité, l’équilibre et le bien-être l’enfant. 

Contraindre un enfant revient à nier son intérêt. Toutefois, il ne saurait être laissé à l'enfant  la possibilité de choisir.

Comment prendre sa volonté en considération ? Par son audition.

Le code civil a inséré un article 388-1 garantissant à l'enfant le droit d'être entendu par le juge dans toute procédure le concernant. ( décret nº 93-1091 du 16 septembre 1993 de mise en oeuvre des articles 388-1 à 388-9 du code civil a pu être modifié en vertu).

L'enfant peut être entendu en matière de :

- de divorce sur le choix de  sa résidence ; 

-de fixation  du droit de visite et d’hébergement de ses  parents ou de ses grands parents ; 

- conflit parental concernant les principes d’évolution ou d’éducation (choix de la religion, choix de l'établissement scolaire par exemple, hospitalisation dans un service spécifique…);

L'audition de l'enfant se fait à son initiative: article 338-1 du CPC prévoyant que le mineur peut aussi solliciter son audition auprès du Juge en application de l’article 388-1 du Code Civil.

Il appartient  au juge de décider  si l’enfant a  UN DISCERNEMENT suffisant ou non pour être entendu,.

Aucune condition d'âge n'est fixée. Cette notion demeure floue. l'enfant n'est pas considéré ayant un discernement suffisant pour être entendu avant l'âge(en général) de 9/10 ans.