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LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL : LA FORTE NOTORIETE DU DIVORCE « SANS JUGE »

Publié par Hélène Laroche, avocat spécialisé en droit de la famille
16
nov

Une étude exclusive a été réalisée par l’IFOP pour le Conseil National du Barreau (CNB), en 2019, sur le divorce par consentement mutuel. Cette étude a révélé que le divorce « sans juge », ou par consentement mutuel avec avocats, bénéfice d’une forte notoriété.

Sur les 401 Français interrogés ayant divorcé ces 15 dernières années, 84 % connaissaient l’existence de la procédure extrajudiciaire et 81 % l’approuvent. Jugée plus rapide (74 %), plus simple (56 %), plus économique (53 %), la nouvelle procédure permet d’éviter les conflits entre les ex-époux (17 %). Parmi les 19 % de récalcitrants, 35 % estiment nécessaire de recourir à un tiers, c’est-à-dire un juge, pour faire respecter la loi ou à un médiateur, jugé neutre, pour trancher les éventuels conflits (20 %).

Néanmoins, parmi ces personnes interrogées, un tiers ne savait pas précisément de quoi il s’agit. Un résultat sur lequel le CNB s’interroge et que l’institution souhaiterait tester auprès de la population française pour déterminer le besoin réel de pédagogie.

À noter que si 81 % des sondés approuvent la procédure, c’est surtout en raison de sa rapidité, puis de sa simplicité et des économies qu’elle permet aux époux de réaliser. Le fait qu’elle permette d’éviter les conflits n’arrive, pour sa part, qu’en 4ème position.

Pour l’instant, les avocats ne constatent pas de remises en cause des conventions signées. Une stabilité que le CNB attribue au travail de négociation réalisé en amont.

Plus globalement, la procédure de divorce par consentement mutuel est choisie par des couples récemment mariés (64 % parmi ceux mariés depuis moins de 5 ans), sans enfant (60 %) ou ayant peu de biens communs.