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Résidence des enfants- Où est l'intérêt de l'enfant?

Publié par Hélène Laroche, avocat spécialisé en droit de la famille
01
juin

L’article 373-2-11 du Code Civil dispose notamment que pour statuer sur la résidence des enfants le Juge prend notamment en considération :

« 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;

2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;

3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;

4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;

5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;

6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre. »

La loi et la Cour de Cassation font de l’intérêt de l’enfant le critère unique des décisions judiciaires. Comment apprécié l'intérêt de l'enfant ? Plusieurs facteurs à établir:

 - le besoin de stabilité de l’enfant (scolaire, géographique, amicale, affective),

- le souci de ne pas modifier leurs habitudes

- les qualités éducatives et affectives de chaque parent

- le changement préjudiciable du cadre de vie et l'existence chez l'un des parents d'autre frères et soeurs