Divorce amiable Nancy

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Pour un divorce
en toute sérénité

Quelle que soit votre situation,
nous vous accompagnons dans votre divorce

Vous êtes prêts à vous séparer, certaines questions restent en suspens, ou vous avez besoin des conseils et de l’expertise d’un avocat pour vous mettre d’accord, Maître Laroche saura vous conseiller et vous proposer des formules adaptées à votre situation.

Divorce amiable par consentement mutuel

53% sont des divorces prononcés en France par an sont des divorces par consentement mutuel. La raison : le divorce par consentement mutuel est plus simple, plus rapide et moins cher. Surtout il vous permet de régler ensemble, à l’amiable et avec les conseils de votre avocat toutes les conséquences de votre séparation.

Divorce amiable par requête conjointe ou consentement mutuel judiciaire

La requête conjointe est la requête par laquelle les époux saisissent ensemble le Juge aux affaires familiales afin que celui-ci homologue la requête signée par les époux et les avocats et prononce le  divorce. Ce divorce permet un divorce amiable lorsque le divorce par consentement n’est pas possible.

Séparation amiable et convention parentale

Vous n’êtes pas marié, vous vous séparez et vous souhaitez fixer entre vous les modalités relatives aux enfants, à l’autorité parentale, à la résidence des enfants et à la pension alimentaire. La convention parentale permet un cadre fixé et formalisé qui s’impose en cas de désaccord à venir. Cette convention est prévue par le code civil à l’article 373-2-7. Elle est plus rapide qu’une procédure en justice, elle peut être homologuée par un Juge aux affaires familiales, et prendra la valeur obligatoire  d’un jugement.

Divorce amiable par consentement mutuel

Vous envisagez un divorce amiable à Nancy ? Notre cabinet d’avocats spécialisés en divorce amiable à Nancy est là pour vous accompagner dans cette démarche.

Grâce au divorce amiable, vous pouvez vous séparer rapidement et sans conflit. Notre équipe d’avocats en divorce par consentement mutuel à Nancy vous guide à travers toutes les étapes de cette procédure simplifiée. Nous vous aidons à rédiger les documents nécessaires, tels que la convention de divorce, incluant les accords sur la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens.

Nous vous aidons à rédiger les documents nécessaires, tels que la convention de divorce, qui inclut les accords sur la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens. Nous simplifions et accélérons le processus, en protégeant vos droits et intérêts.

Maître Hélène Laroche vous offre une assistance adaptée pour que votre divorce se passe dans les meilleures conditions

Les étapes du divorce par consentement mutuel

6 étapes clés
01. Accord mutuel
Dans le cas d'un accord mutuel, les conjoints prennent la décision de divorcer ensemble et sont en accord sur les questions clés, telles que le partage des biens, la garde des enfants, les pensions alimentaires, et ainsi de suite.
02. Choix des avocats
Il est essentiel que chaque époux retienne les services d'un avocat distinct pour défendre ses intérêts tout au long du processus de divorce. Il est primordial que chaque partie bénéficie de l'assistance d'un avocat indépendant.
03. Rédaction de la convention
Les avocats rédigent une convention de divorce qui fixe les conditions du divorce, incluant les aspects financiers, la garde des enfants, les droits de visite, et autres. Ils veillent à protéger les droits et intérêts de leurs clients.
04. Signature de la convention
Après la rédaction et l'acceptation de la convention de divorce par les deux parties, les conjoints et leurs avocats se rencontrent pour procéder à sa signature.
05. Dépôt de la convention
Une fois signée, la convention de divorce est déposée chez un notaire, qui enregistrera le document et délivrera aux avocats une attestation de dépôt aux fins d'archivage.
06. Transcription état civil
Les avocats ou les ex-époux présentent l'attestation de dépôt à l'officier d'état civil (à la mairie où le mariage a été célébré), afin d'effectuer la mise à jour des registres d'état civil (acte de mariage et actes de naissance).
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Divorce amiable par consentement mutuel

Qu'est-ce que c'est ?

Le divorce par consentement mutuel est un divorce à l’amiable au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, prestation compensatoire, …)

Divorce par consentement mutuel à Nancy

Doit-on être d'accord sur tout ?

Il n’est pas obligatoire de commencer la procédure en étant totalement d’accord. Chaque époux est assisté par son avocat, qui le guidera sur ses droits et l’aidera dans les négociations concernant des aspects tels que la pension alimentaire, le partage des biens, la prestation compensatoire, etc. L’objectif final est de parvenir à un accord complet sur les conditions du divorce.

Séparation amiable à Nancy

Les points importants

Pour bénéficier d’un divorce amiable, vous devez être d’accord sur 4 points essentiels.

Les avantages du divorce amiable par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel, également connu sous le nom de divorce amiable, présente de nombreux avantages pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage de manière pacifique.

Contrairement aux autres procédures de divorce, le consentement mutuel évite les conflits et les litiges longs et coûteux. Les conjoints parviennent à un accord sur les termes du divorce, tels que la garde des enfants, la pension alimentaire et la répartition des biens.

Ce processus permet aux couples de maintenir une relation de respect mutuel et de préserver l’harmonie familiale, ce qui est particulièrement bénéfique lorsque des enfants sont impliqués.

Le divorce amiable, un divorce rapide

L’un des principaux avantages du divorce amiable est sa rapidité. Contrairement aux procédures contentieuses, qui peuvent prendre des mois voire des années, le divorce amiable permet de finaliser rapidement la séparation.

Les conjoints n’ont pas besoin d’attendre une décision du tribunal, car ils ont déjà trouvé un accord. Cela réduit considérablement le stress et les coûts associés au processus de divorce.

De plus, la rapidité du divorce amiable permet aux conjoints de tourner la page plus rapidement et de se reconstruire plus facilement après la séparation.

La confidentialité offerte par le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel offre également une plus grande confidentialité aux conjoints.

Contrairement aux procédures judiciaires publiques, où les détails de la séparation peuvent être exposés au grand jour, le divorce amiable se déroule en privé. Les conjoints peuvent préserver leur vie privée et éviter d’exposer les détails intimes de leur mariage devant un tribunal.

Cela permet de préserver leur réputation et de protéger leurs enfants de l’attention médiatique ou des discussions publiques. La confidentialité offerte par le divorce par consentement mutuel est souvent appréciée par les couples qui souhaitent préserver leur dignité et leur intimité.