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Enfant
En cas de séparation ou de divorce, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant. Cette obligation se poursuit lorsque l'enfant est majeur et qu'il n'est...
L’article 373-2-11 du Code Civil dispose notamment que pour statuer sur la résidence des enfants le Juge prend notamment en considération :
« 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu...