La prestation compensatoire a pour objet de « compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux » au sens de l’article 270 du Code civil.
Autrement dit, elle vise à corriger l’écart de niveau de vie créé par le divorce entre les ex‑conjoints, en organisant un transfert du plus favorisé vers le moins favorisé.
Philosophiquement le mariage crée une entraide conjugale (devoir de secours, contribution aux charges, choix de vie communs) entre époux.
a rupture ne doit pas laisser sans protection l’époux qui a pris à sa charge les sacrifices familiaux (carrière ralentie, arrêt d’activité, investissement dans l’entreprise de l’autre, etc.) et se retrouve, de ce fait, en position de fragilité économique.
La prestation compensatoire prolonge donc la solidarité familiale au‑delà de la rupture du lien matrimonial : elle tend à maintenir un niveau de vie mis en péril par la séparation des époux.
Toutefois le droit à prestation naît uniquement si le divorce crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. Il y a donc prestation lorsque les revenus des époux divergent.
Maître Hélène LAROCHE spécialisée en droit de la famille et en prestation compensatoire vous aidera à faire le point sur votre situation.
