Maître Laroche vous accompagne dans votre procédure de divorce
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Les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. La procédure ne se passe pas au tribunal. L’avocat établit une convention de divorce, enregistrée chez un notaire.
Les époux ne s’entendent pas sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Le divorce contentieux nécessite de passer devant le juge.
Nous assurons votre défense dans le cadre d’une procédure de divorce. En tant que conseillers et médiateurs, nous vous aidons à trouver un accord avec votre époux.
Maître LAROCHE et ses collaborateurs exercent leur activité spécialement en droit de la famille. Le cabinet vous conseille sur le choix de la procédure la mieux adaptée à votre situation familiale et vos intérêts.
Notre but, rendre votre séparation ou votre divorce moins conflictuel et plus rapide.
Pour toute demande de complément d’information en droit de la famille dans les conflits conjugaux ou à propos d’un patrimoine, les services d’un avocat compétent et expérimenté peuvent vous être d’un grand bénéfice.
Le divorce sans juge est valable en Union Européenne, et également dans de nombreux autres pays du monde tels que la Biélorussie, le Liban, le Maroc, la Moldavie, la Suisse, l’Ukraine ou encore la Tunisie. Le mieux reste de nous contacter afin que nous vous orientions vers la procédure la plus adaptée.
Chaque dossier de divorce par consentement mutuel devra comporter :
– les copies intégrales d’actes de naissance des époux et des enfants mineurs de moins de trois mois (la demande se fait à la mairie de naissance) sinon
– la copie du livret de famille
– la copie des pièces d’identité ou titres de séjour en cours de validité
– les justificatifs de revenus des époux
Les avocats peuvent vous demander des pièces complémentaires pour finaliser votre dossier à tout moment.
Lors d’un divorce à l’amiable, vous devez vous mettre d’accord sur plusieurs sujets :
– la conservation ou non après le divorce du nom de l’époux ou de l’épouse,
– le partage des biens que vous possédez, argent, immobilier, meubles, véhicules,
– la prise en charge de prêts ou créances éventuels,
– les conditions de garde des enfants mineurs et majeurs à charge le cas échéant,
– la pension alimentaire,
– la prestation compensatoire.
Il n’est pas possible pour vous de divorcer par consentement mutuel.
Votre divorce par consentement mutuel peut être signé dans la ville de Nancy.
Si vous possédez des biens immobiliers, il faudra déterminer s’ils vous appartiennent à vous seul ou bien à la communauté du mariage. En fonction de la qualification du bien immobilier, un acte notarié pourra être requis. Nous vous recommandons de prendre contact avec nos assistants afin d’en savoir davantage.
Il est strictement interdit de signer son divorce par consentement mutuel à distance, et ce depuis 2020.
Les avocats sont garants de la légalité de la procédure et garantissent l’équilibre de vos accords. De plus, depuis 2017, le divorce par consentement mutuel est sans juge, puisque sa présence a été remplacée par celle impérative de deux avocats afin de garantir qu’aucun des époux n’est lésé, ou ne subisse de pression contre sa volonté.
La convention doit faire l’objet d’un enregistrement de manière officielle pour qu’elle ait la même valeur juridique qu’un jugement. Le notaire donne force exécutoire à la convention, et le divorce est rendu officiel à compter du jour où le notaire en fait l’enregistrement.
L’enregistrement de votre divorce par un notaire est rendu obligatoire légalement. Le tarif de cet enregistrement est fixe, le coût étant de 49,44 euros TTC, inclus dans toutes nos formules.
Oui, peu importe l’âge des enfants. Les mineurs de plus de 10 ans devront signer un document qui vous sera fourni afin de prouver qu’ils ne souhaitent pas être entendu par un juge. Dès lors qu’un enfant mineur de plus de 10 ans demande à être entendu par un juge, le divorce sera judiciaire.
Pas de mauvaise surprise ; aucun frais n’est à prévoir dès lors que votre dossier est conforme aux informations que vous avez déclarées au démarrage de votre procédure. Si la situation évolue malgré vous, il est tout à fait possible de changer de niveau de service.
Votre tarif est construit en fonction de votre situation familiale, patrimoniale et de vos besoins de conseils afin de vous garantir les meilleurs services au meilleur prix.
Nous savons que votre divorce peut évoluer à tout moment, vous rendant les choses plus difficiles. Afin de vous épauler, nous avons choisi de fixer leurs tarifs de consultations fixe et préférentiel à 72 euros TTC.
Ce mode de garde est le plus apprécié par les parents désirant voir leurs enfants régulièrement et sur des périodes fixes.
La simplicité du partage par semaines offre à tous la possibilité de prévoir des activités sur sa semaine de garde ; c’est pour cela que ce mode de garde a quasiment doublé en dix ans.
La garde alternée est en majorité utilisée pour des enfants entre 6 et 17 ans qui ont une faculté d’autonomie se développant avec leurs deux parents.
Les critères pris en compte dans une alternance de domicile sont notamment la proximité des parents pour l’accès scolaire, l’entente des parents pour le bien-être de l’enfant, et leur organisation et disponibilités.
Ainsi il est plus facile d’organiser un partage par moitié pour les vacances d’été, par semaines ou quinzaines.
L’essentiel reste de préserver l’intérêt de l’enfant. Ainsi, même si vous avez trouvé un accord entre parents, le Juge peut très bien refuser une homologation dès lors que l’intérêt de l’enfant est atteint.
Au même titre, il est toujours possible de ressaisir le Juge afin de réviser le mode de garde en cours selon la situation de chacun des parents.
Afin de permettre au premier parent vivant loin du second parent de continuer à voir son enfant, il lui est permis un droit de visite et d’hébergement, libre ou fixe selon l’entente et les possibilités de chacun des deux parents.
Dans ce cas, le parent chez qui ne réside pas l’enfant a la permission de voir son enfant durant des périodes homologuées sur un jugement.
Le droit de visite et d’hébergement classique comprend un weekend sur deux, ainsi que la moitié des vacances scolaires, et dans certains cas l’ajout d’un mercredi après-midi sur deux selon la situation scolaire de l’enfant.
Ce mode de résidence est souvent accompagné d’un versement de pension alimentaire du parent possédant le droit de visite et d’hébergement au parent dont l’enfant réside chez lui. La simulation de la pension alimentaire selon les revenus de chacun peut se faire sur service-public.fr ou sur le site de la Caisse d’allocations familiales.
Remplissez le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons dans les plus brefs délais !
Vous envisagez un divorce amiable par consentement mutuel à Nancy ? Notre cabinet d’avocats spécialisés en divorce à Nancy est là pour vous accompagner dans cette démarche.
Grâce au divorce amiable, vous pouvez vous séparer rapidement et sans conflit. Notre équipe d’avocats en divorce à Nancy vous guide à travers toutes les étapes de cette procédure simplifiée. Nous vous aidons à rédiger les documents nécessaires, tels que la convention de divorce, incluant les accords sur la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens.
Nous vous aidons à rédiger les documents nécessaires, tels que la convention de divorce, qui inclut les accords sur la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens. Nous simplifions et accélérons le processus, en protégeant vos droits et intérêts.
Vous êtes confronté à un divorce contentieux à Nancy et vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous représenter ? Notre cabinet d’avocats basé à Nancy est là pour vous aider dans cette épreuve.
Notre équipe d’avocats expérimentés en divorce contentieux connaît les spécificités de la législation en vigueur à Nancy et mettra tout en œuvre pour défendre vos intérêts. Nous comprenons les enjeux émotionnels et financiers liés à ce type de procédure et nous nous engageons à vous accompagner de manière diligente et professionnelle.
Que ce soit pour des questions de garde des enfants, de pension alimentaire, de partage des biens ou autres aspects importants, nous sommes là pour vous fournir des conseils avisés et élaborer une stratégie juridique adaptée à votre situation.
Si vous envisagez de divorcer à Nancy, faire appel à un cabinet d’avocat spécialiste du divorce par consentement mutuel est essentiel pour vous assurer un accompagnement juridique de qualité. Notre cabinet d’avocats à Nancy est composé d’une équipe d’experts en droit de la famille et en particulier en droit du divorce par consentement mutuel.
Nous comprenons que le divorce peut être une période difficile et émotionnelle, c’est pourquoi nous mettons notre expertise à votre service pour vous guider à travers toutes les étapes de cette procédure. Que ce soit pour un divorce amiable à Nancy ou un divorce contentieux, nous sommes là pour vous conseiller et défendre vos intérêts.
Notre cabinet dispose d’une connaissance approfondie de la législation en vigueur à Nancy, ce qui nous permet de vous fournir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Nous travaillons avec diligence et confidentialité pour vous aider à obtenir les meilleurs résultats dans votre divorce.
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Cabinet d'avocat à Nancy spécialisé dans le divorce amiable et contentieux.
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