Entre époux, la licitation intervient lorsqu’ils sont tous les deux propriétaires d’un même bien en indivision, soit:
- chez les époux mariés sous le régime de la séparation de biens, qui achètent souvent en indivision
- ou après la dissolution d’un régime matrimonial (divorce, séparation de corps, dissolution d’une communauté) où subsiste une indivision post‑communautaire
Le Code civil prévoit expressément qu’après la dissolution du mariage, l’un des époux peut se faire attribuer la pleine propriété du bien acquis en commun, moyennant une soulte. L’époux qui bénéficie de la licitation devra payer à l’ex-époux le prix de rachat des parts lui revenant.
