La récompense dans le cadre d’un partage post-divorce est un mécanisme spécifique aux régimes de communauté.
Elle sert à compenser un transfert de valeur entre la communauté et le patrimoine propre d’un époux :
- soit la communauté s’est enrichie au détriment du patrimoine propre d’un époux : la communauté doit alors une récompense à cet époux (récompense « due par la communauté »).
C. civ., art. 1433 : récompenses dues par la communauté à l’époux propriétaire
- soit un époux s’est enrichi au détriment de la communauté (par exemple, la communauté a financé un bien propre) : cet époux doit alors une récompense à la communauté (récompense « due à la communauté »).
C. civ., art. 1437 : récompenses dues par l’époux à la communauté lorsqu’il tire un profit personnel des biens communs (acquisition, conservation ou amélioration d’un bien propre, dettes personnelles payées par la communauté, etc.). [
La récompense n’existe donc que lorsqu’il y a une masse commune (communauté ou société d’acquêts) à côté des patrimoines propres.
