En cas de divorce, un époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire lorsqu’il existe une disparité dans les conditions de vie respectives des époux créée par la rupture du mariage.
L’article 270, alinéa 2 du Code civil prévoit que la prestation est destinée à « compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ».
Le juge doit donc d’abord constater une disparité et vérifier qu’elle résulte bien du divorce, et non d’éléments étrangers (structure des carrières, fortune antérieure, choix de régime matrimonial, etc.). [
La disparité ne se réduit pas à une simple différence arithmétique de revenus : celle-ci ne suffit pas à elle seule à justifier une prestation.
Le juge peut refuser la prestation si l’équité le commande, notamment en fonction des critères de l’article 271 ou lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux demandeur, compte tenu des circonstances particulières de la rupture.
Pour ouvrir droit à prestation compensatoire, le juge doit constater :
- Une disparité dans les conditions de vie respectives des époux (niveau de vie, confort matériel, perspectives de carrière, retraite, etc.).
- Un lien de causalité : cette disparité doit résulter de la rupture du mariage (et non seulement de
- La disparité s’apprécie à la date où la décision de divorce devient définitive, non au jour de la séparation de fait ni au vu d’événements postérieurs au divorce (héritage reçu plusieurs années après, évolution de revenus après force de chose jugée, etc.).
