Les créances entre époux existent dès lors qu’il y a des patrimoines propres aux époux, et qu’il y a eu des financements ou dépenses effectuées en faveur du bien (travaux par exemple) de la part de l’époux qui n’en est pas propriétaire.
Dès lors, il y a créance entre les époux. Selon les articles 1479 et 1469 du Code civil, l’époux qui bénéficie de cet avantage doit rembourser les frais a minima du prix dépensé par l’époux aidant. Les époux sont alors soumis au régime de la dette de valeur.
Précision : le montant que l’époux doit rembourser ne peut pas être inférieur à celui qui a été dépensé par l’époux aidant.
